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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES - site : http://www.gestion-autoentrepreneur.com/

 
Présentation de la société :

Raison sociale : SARL Co-Gest
Siège Social : 9 Boulevard Valmy 81000 ALBI
Téléphone : 0980.500.000
Capital Social : 1000€
RCS ALBI 522 746 718
Directeur de la publication : Laurent BARRES

Hébergement et Maintenance :

Raison sociale : SOLANCIEL SARL
Siège Social : 54, Rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI
Téléphone : 05 31 61 53 30

Données personnelles :

L'utilisateur du site  www.gestion-autoentrepreneur.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Le traitement des données à caractère personnel présentes dans le site est conforme à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense n°7).

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

Co-Gest  respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aussi, Co-Gest  s'engage à ne pas céder ni divulguer de données personnelles (formulaire de contact) à des tiers sans accord préalable de l'utilisateur.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données qui vous concernent.

Pour l'exercer, veuillez vous adresser à contact@co-gest.fr

Co-Gest  se réserve le droit de suppression des comptes d'accès.

 

Propriété intellectuelle :

Le présent site Internet et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d'auteur.
Co-Gest  ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SARL Co-Gest est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Co-Gest et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Co-gest est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Politique d'échange de liens pour le site de Co-Gest :

Etablissement de liens vers le site : http://www.gestion-autoentrepreneur.com/

Nous autorisons les liens vers notre page d'accueil de notre site Web : contact@co-gest.fr

Toutefois, nous demandons aux sites intégrant un lien vers notre site de respecter les conditions suivantes :

  • les personnes souhaitant créer des liens vers des pages spécifiques de nos sites Web ou d'autres ressources en ligne doivent être conscientes que les URL de ces pages sont sujettes à modification sans aucune notification ;
  • le logo Co-Gest peut être copié ou utilisé exclusivement pour créer des liens vers notre site Web.
  • n'utilisez pas les liens dans un contexte diffamatoire : si vous décidez de créer un lien vers notre site Web, nous ne vous proposerons pas nécessairement de créer un lien réciproque ;

  • inversement, si nous décidons de créer un lien vers votre site, vous n'aurez aucune obligation de créer un lien réciproque ;
  •  vous pouvez faire une demande d'intégration d'un lien vers votre site sur une page appropriée de notre site Internet. Les liens seront ajoutés à la discrétion de Co-gest en fonction des critères suivants :
  • Le contenu devra être considéré comme utile ou intéressant pour nos utilisateurs ;
  • Le contenu des sites Web ne devra pas entrer en conflit avec la politique de Co-gest ;
  • Les sites devront être accessibles et leur contenu devra être à jour et exact
  • Aucun site en construction ou incomplet ne sera accepté ;
  • Aucun site offensant ne sera admis ;
  • Nous fournirons des liens sous forme de texte. Les demandes de liens à partir d'images seront refusées (sauf cas exceptionnel requérant une nouvelle autorisation expresse écrite);
- nous pourrons décider de la description du lien.
Nos examinons régulièrement les liens extérieurs de notre site et nous supprimerons tout lien ne respectant pas les critères ci-dessus.


Décharge de responsabilité
Les liens vers d'autres sites ne sont présents qu'à titre informatif et Co-Gest ne sera pas responsable ou redevable concernant l'accès ou le contenu des sites présentant un lien vers notre site ou accessibles à partir d'un lien sur notre site.
Veuillez noter que les liens seront accordés de préférence aux sites Web dont le contenu est semblable à celui de Co-Gest et que nous nous réservons le droit de décliner une nouvelle demande de lien sans préavis.

 
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Avant d’adhérer au régime d’Auto-Entrepreneur, il convient de s’assurer que :

  •  ce statut convienne le mieux à ma situation
  •  j’ai les qualifications professionnelles requises pour exercer mon activité
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