Quel statut professionnel correspond le mieux à mon projet ?

Vous avez l'esprit de libre entreprise !

Le régime de l'Auto-Entrepreneur vous concerne puisqu'il s'adresse à toute personne qui souhaite lancer une activité indépendante et notamment aux porteurs de projets désireux de tester leur idée.

Ce statut est depuis la loi du 5 janvier 2011 accessible aux militaires. Ainsi elle vous permet de préparer votre reconvention et d'avoir des revenus accessoires durant votre carrière militaire.

Comme c'est une loi qui vise à faciliter la reconversion des militaires vous ne pouvez prétendre à ce statut que dans la mesure où vous êtes à deux ans de quitter vos fonctions dans l'armée.

Quelles sont les conditions d'éligibilité au statut d'Auto-Entrepreneur ?

Sont éligible au statut d'Auto-Entrepreneur :

• Les militaires de carrière à moins de deux ans de la limite d'âge de son grade
• Les officiers sous contrat et les militaires engagés à moins de deux ans de la limite de durée des services
• les militaires en congé de reconversion.

Pour en savoir plus sur la loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires rendez-vous sur www.legifrance.gouv.fr :

La Commission de Déontologie des militaires retient deux critères pour évaluer le projet de création d'entreprise :

• les besoins du service (appartenance du demandeur à une spécialité ou un corps déficitaire ou excédentaire...),
• la viabilité du projet professionnel.
  

Le cumul d'activité du militaire avec le statut d'Auto-Entrepreneur sera possible pendant un an, renouvelable une fois. Au-delà, l'auto-entrepreneur devra choisir entre ses fonctions au sein de l'armée ou son auto-entreprise.

Pourquoi choisir Co-Gest ?

• Notre équipe est expérimentée dans la gestion d'entreprise, dans l'accompagnement des entrepreneurs.
• Nous déclinons notre savoir faire pour le mettre à votre service.
• Ainsi vous pouvez consacrer 100 % de votre reconversion.
• Vous pourrez mettre en avant la gestion externalisée de votre entreprise et ainsi gagner en rapidité et crédibilité auprès de vos clients mais aussi auprès de la concurrence.

En savoir plus sur notre offre de service

Avez-vous pensez au statut d'Auto-Entrepreneur

Le régime de l'Auto-Entrepreneur vous concerne puisqu'il s'adresse à toute personne qui souhaite lancer une activité indépendante et notamment les porteurs de projets qui veulent tester leur idée.

Vous pouvez ainsi débuter votre activité sans aucuns frais.

Les étapes obligatoires de la création

Si vous dans votre réflexion vous en êtes au choix du statut juridique c'est qu'en amont vous avez franchis les étapes précédentes à savoir :

• L'idée : « L'idée prend souvent la forme d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps ».
• Le projet personnel : vérifier sa cohérence avec votre projet personnel de créateur
• L'étude de marché : Connaitre son marché c'est être capable de décider
• Les prévisions financières : mettre la lumière sur son besoin en fonds de roulement
• Trouver des financements : prêt bancaire, crédit bail, subvention d'entreprise, épargne personnelle .....
• Les aides : de l'état, des collectivités locales

Ce que nous pouvons vous amener

Une meilleure lisibilité de votre projet !

Des informations exhaustives sur les aides par exemple : 

Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

• les aides financières,
• les allègements fiscaux, 
• les exonérations de charges sociales, 
• l'aide au conseil, 
• la mise à disposition de locaux...

La réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Par exemple :

• l'exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise (dispositif Accre),
• le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise), pour les personnes susceptibles de prétendre à l'Accre.

L'émergence et le financement des projets innovants. Par exemple :

• les aides d'OSEO pour la réalisation d'études préalables et le développement de projets d'innovation.

Pour en savoir plus sur nos offres de service prenez contact avec nous

Pourquoi choisir Co-Gest ?

Notre équipe est expérimentée dans la gestion d'entreprise, dans l'accompagnement des entrepreneurs.

Nous déclinons notre savoir faire pour le mettre à votre service.

Ainsi vous pouvez consacrer 100 % de votre temps à votre cœur de métier.

Vous pourrez mettre en avant la gestion externalisée de votre entreprise et ainsi gagner en rapidité et crédibilité auprès de vos clients mais aussi auprès de la concurrence.

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Quel financement pour le démarrage de ma structure ?

L'ACCRE est une aide à la création et à la reprise d'entreprise réservée à certains créateurs d'entreprise seulement.

Qui peut bénéficier de l'ACCRE

Cette aide publique est une incitation à la création d'entreprise pour les personnes qui ne parviennent pas à trouver un emploi salarié. Aussi, un auto-entrepreneur ne pourra bénéficier de l'ACCRE que s'il peut justifier de l'un des profils suivants :

• chercheur d'emploi bénéficiaire de l'ARE, l'Aide au Retour à L'emploi (demandeur d'emploi indemnisé par le régime d'assurance chômage) ;
• être indemnisable par le Pôle Emploi (sans percevoir d'ARE, être dans l'attente d'ARE, lorsque l'on demande l'ACCRE durant son préavis de licenciement par exemple),
• demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit à l'ANPE depuis 6 mois au moins,
• âgé de 18 à 26 ans,
• âgé de 26 à 30 ans sans avoir suffisamment travaillé pour bénéficier des Assedic,
• bénéficiaire du RSA (ou son conjoint, concubin ou pacsé) ou de l'API,
• bénéficiaire de l'ASS,
• créateur d'une entreprise dans une zone urbaine sensible ou salarié repreneur de son entreprise en difficulté.

Avantage de l'ACCRE pour un auto-entrepreneur

L'ACCRE n'est pas une aide financière versée lors de la création de l'entreprise mais une réduction temporaire des charges sociales de l'entrepreneur.
Dans le cadre du statut d'auto-entrepreneur, l'ACCRE consiste en une réduction du taux des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur durant ses trois premières années d'activité.
Vous percevez des allocations de retour à l'emploi (ARE) et vous souhaitez les conserver en attendant d'encaisser vos premières factures d'Auto-Entrepreneur.

Quelles solutions avec Pôle Emploi ?

L'obtention d'un capital de départ :

Pour y avoir droit, il faut avoir informé le Pôle Emploi de votre intention de créer votre entreprise pour se faire radier de la liste des demandeurs d'emploi. On peut également faire tout cela si on est encore en période de préavis de licenciement.
Le capital est alors calculé en fonction du solde net (allocations moins cotisations sociales) des allocations chômage qui vous restent (nombres de jours X par le montant journalier). Ce capital vous est versé en 2 fois : la moitié au début de votre activité, le solde 6 mois après.
Cette faculté n'est ouverte qu'aux personnes bénéficiant de l'Accre.

Le maintien partiel de vos allocations chômage :

Condition préalable : "votre nouvelle activité ne doit pas vous procurer plus de 70 % du salaire sur lequel a été calculé votre allocation chômage." Pour le calcul de l'allocation, chaque mois, les revenus tirés de votre activité d'auto-entrepreneur sont traduits en nombre de jours « indemnisables » par Pôle emploi. Puis ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle.

Cumul des dispositifs :

Ces deux dispositifs (aide au démarrage et maintien des allocations) ne sont pas cumulables. Il convient donc de bien cerner vos objectifs et d'indiquer au pôle emploi vos intentions :

1. Vous vous lancez « à plein temps » dans votre création d'auto-entreprise : optez pour le dispositif Aide au démarrage ;
2. Vous envisagez votre auto-entreprise comme une activité annexe et poursuivez parallèlement votre recherche d'emploi : optez pour le maintien des allocations.

Ce que nous pouvons vous amener - Pourquoi choisir Co-Gest ?

• Notre équipe est expérimentée dans la gestion d'entreprise, dans l'accompagnement des entrepreneurs.
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Organisation avec votre employeur

La personne qui à une double activité salarié/auto-entrepreneur est tenu à l'obligation de loyauté envers son employeur.

Si la création de votre entreprise risque de faire concurrence à votre employeur (même marché, mêmes clients à prospecter, etc.), vous devrez au préalable lui demander une autorisation écrite.

Une clause d'exclusivité et/ou de non concurrence est incluse dans votre contrat de travail ?
Comme pour tout créateur d'entreprise, cette clause vous est inopposable pendant un an (deux ans en cas de congé ou de temps partiel pour création d'entreprise), le temps de concevoir solidement et de lancer votre nouvelle activité. Après ce délai, il vous faudra demander la modification de votre contrat de travail ou obtenir une autorisation écrite, sous peine de devoir choisir entre entreprenariat et emploi salarié.
Vous hésitez sur la procédure à suivre ?

Contactez nous !

Double statut, double cadre légal

Devenir chef d'entreprise tout en restant salarié implique des ajustements fiscaux et sociaux.
Ayant désormais deux casquettes, vous cotiserez au régime général de la sécurité sociale au titre de votre contrat de travail, mais aussi dans le régime des indépendants, au titre de vos nouveaux revenus.
Au niveau de votre couverture sociale, vous bénéficierez des prestations sociales du régime dont relève son activité principale.
En revanche, vous cumulerez vos droits à la retraite dans les deux régimes.
Du côté de la fiscalité, vous continuerez à déclarer vos salaires dans la catégorie des traitements et salaires et vous relèverez du régime fiscal de la micro-entreprise pour vos revenus indépendants.
Co-Gest vous accompagne dans votre gestion fiscale et sociale.
Pour en savoir plus, contactez nous !

Organiser son temps

L'activité d'auto-entrepreneur doit s'effectuer en dehors des heures de travail chez votre employeur.
En revanche, cette activité indépendante n'est pas conditionnée à une limite horaire, comme c'est le cas dans le cadre d'un contrat de travail.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser vos outils de travail pour développer votre propre société et risqueriez un licenciement pour faute grave.

Vous pouvez demander un congé ou un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable une fois. En revanche, ces deux solutions ne sont envisageables que si vous avez au moins 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise, et vous devrez obligatoirement vous justifier auprès de votre employeur. Celui-ci pourra différer, voire refuser votre demande si l'entreprise dans laquelle vous travaillez compte moins de 200 salariés.
Autre piste : Vous pouvez obtenir un congé sabbatique de 6 à 11 mois.
Pour y avoir accès, vous devrez toutefois justifier de 36 mois d'ancienneté dans votre entreprise.
Pour en savoir plus sur vos droits et vos devoirs, n'hésitez pas à prendre contact avec nous !

Pourquoi choisir Co-Gest ?

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L'assouplissement du cumul

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 ; les règles de cumul emploi-retraite pour les retraités qui créent une activité sous le régime de l'Auto-Entrepreneur se sont assouplies.
Le cumul est désormais possible sans restriction dans l'activité ni limite de plafond.
Sont concernés par cet assouplissement tous les ex-salariés du régime général (y compris les ex-fonctionnaires), du régime agricole et des régimes alignés, à la condition d'avoir exercé leur droit au départ en retraite à partir de 60 ans s'ils ont cotisé suffisamment pour obtenir une pension à taux plein ou de 65 ans dans le cas contraire.

Cas particuliers

Pour les retraités partis en retraite sans taux plein ou avant 65 ans, la nouvelle loi de Sécurité sociale ne change rien : les anciennes règles de calcul sont toujours en vigueur. 

Notez que si vous êtes retraité(e) d'un régime de non-salariés (RSI ou URSSAF), la reprise d'une activité non salariée en tant qu'Auto-Entrepreneur peut avoir des incidences (diminution ou suspension) sur le versement de votre pension de retraite.

Les conditions du cumul pour tous les régimes

En reprenant une activité professionnelle sous le régime de l'auto-entrepreneur, vous êtes redevable des cotisations de Sécurité sociale et d'assurance vieillesse de base et complémentaire, calculées sur vos recettes déclarées.

Les conditions du cumul pour les retraités du régime général

Si votre activité d'Auto-Entrepreneur relève du régime social qui vous verse la pension de retraite en tant que salarié, vous n'avez pas de droits supplémentaires en ce qui concerne la pension de base et complémentaire.

Les conditions du cumul pour les retraités artisans

Les ex-artisans, eux, n'ont pas de droits supplémentaires concernant la pension de base. En revanche, les cotisations versées créent de nouveaux droits en matière de retraite complémentaire.

Les conditions du cumul pour les retraités commerçants et industriels

Les anciens commerçants et industriels, ils n'ont pas de droits supplémentaires en ce qui concerne la pension de base. En revanche, ils obtiennent de nouveaux droits pour la retraite complémentaire, sauf s'il s'agit d'une reprise d'activité.

Les conditions du cumul pour les retraités professionnels libéraux

Les retraités professionnels libéraux n'auront pas de droits supplémentaires pour la pension de base et retraite complémentaire. Si votre nouvelle activité d'Auto-Entrepreneur ne relève pas du régime qui verse votre pension de retraite, vos cotisations versées auprès des régimes de base et complémentaires sont productives de droits supplémentaires (hors avocats).

Pourquoi choisir Co-Gest ?

• Notre équipe est expérimentée dans la gestion d'entreprise, dans l'accompagnement des entrepreneurs.
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• Ainsi vous pouvez consacrer 100 % de votre temps à votre cœur de métier.
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Quel type d'activité ?

Facultatif mais ouvrant droit à des avantages fiscaux, l'agrément simple peut être demandé par les organismes proposant les services compris dans la liste qui suit :

• entretien de la maison et travaux ménagers
• petits travaux de jardinage 
• petit bricolage, " hommes toutes mains " 
• garde d'enfants à domicile de + de 3 ans 
• soutien scolaire
• cours à domicile (dessin, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc.)
• assistance informatique et Internet à domicile 
• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions 
• livraison de repas à domicile* 
• collecte et livraison à domicile de linge repassé*
• livraison de courses à domicile* 
• soins et promenades d'animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes) 
• maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire 
• accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements* 
• assistance administrative à domicile 
• télé et visioassistance 
• activités de mise en relation
  

*À condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activités effectuées à domicile.

Comment obtenir l'agrément ?

S'agissant des activités de services à la personne relevant de l'agrément simple, la demande d'agrément est constituée par le formulaire de demande d'agrément « services à la personne » pour les auto-entrepreneurs. L'auto-entrepreneur doit renseigner ce document, joindre toutes les pièces visées et adresser l'ensemble par courrier avec accusé de réception ou par courriel de l'unité territoriale de la DIRECCTE du département de son siège social. Lorsque le dossier est complet, l'unité territoriale de la DIRECCTE lui adresse un certificat de complétude qui permet de faire courir le délai d'instruction du dossier.

Si l'instruction est positive, l'arrêté d'agrément est ensuite envoyé.

Pourquoi choisir Co-Gest pour sa gestion !

Vous êtes Professeur des écoles, de langues, de mathématiques ....
Vous faite du Bricolage, de l'accompagnement de personnes âgées, de la garde d'enfants, du ménage, du repassage ....

Nous vous proposons un accompagnement pour le développement et la gestion de votre activité spécialisée dans le service à la personne.

Nous gérons pour vous l'ensemble des démarches administratives liées à la mise en place de votre activité de Professionnel du Service à la Personne.

Que fait Co-Gest pour vous ?

• Création et conseil au lancement de votre activité
• Déclaration auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
• Déclaration à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pour l'obtention de votre agrément SAP (Services à la personne) afin que vos prestations entrent dans le cadre des réductions et/ou crédits d'impôts
• Etablissement des contrats commerciaux pour sécuriser la relation avec vos clients
• Aide au positionnement tarifaire
• Etablissement vos factures pour vos clients 
• Tenue du journal des Achats et des Ventes 
• Gestion et suivi des encaissements des règlements de vos clients
• Gestion de vos obligations pour le suivi de votre activité économique auprès de la DIRECCTE (Etat mensuel d'activité, tableau statistiques, bilan annuel d'activité...)
• Déclaration et paiement de vos cotisations sociales et fiscales
• Etablissement en fin d'année des justificatifs fiscaux pour vos clients

Quels avantages pour vous ?

• Vos revenus sont immédiatement en hausse de 10 % à 26 % par rapport au système CESU du fait de votre statut d'indépendant
• Vous pouvez vous consacrez à 100% à votre métier
• Nous nous occupons de la gestion de votre activité en toute transparence ; vous avez donc la certitude que nous gérons vos intérêts de la manière la plus avantageuse et dans les délais imposés par les administrations

En résumé :

• Le statut d'Auto-Entrepreneur associé à l'agrément délivré pas la DIRECCTE vous permet sans changer vos prestations d'accroitre vos revenus de manière significative
• Co-Gest vous libère de la gestion administrative liée à votre activité ; ainsi vous vous offrez le luxe de vous consacrez à 100 % à votre métier

Quels avantages pour vos clients ?

• Ils vous font travailler en toute légalité (situation professionnelle déclarée)
• Ils bénéficient de la réduction ou de crédit d'impôt en fonction des plafonds 
• Nous leur adressons directement la facture liée à vos prestations en fonction de la fréquence déterminée avec vous
• Ils n'ont aucune démarche ou formalité déclarative à effectuer au CNCESU (Centre National des Chèques Emploi Services Universels)
• Ils bénéficient du système de paiement adapté à leurs habitudes pour régler vos factures (chèque, virement, prélèvement ou Carte Bancaire)
• Le coût de votre prestation est absolument identique que par le paiement CESU

En résumé :

• Le coût de vos prestations reste inchangé
• Vos clients n'ont plus de formalités à effectuer
• Vos clients bénéficient de tous les avantages fiscaux liés à la déductibilité de vos prestations
• Vos clients n'ont plus aucun document à établir pour déclarer votre activité et s'offrent toutes les garanties sur la légalité de votre statut juridique
  
  

Faire une simulation de revenu

Questions / Réponses :

Comment présenter à mes clients tous les avantages de ce nouveau statut ?

« Nous mettons à votre disposition une fiche qui explique les avantages de cette formule pour vous et pour votre client afin de vous aider à la présenter »

Certains clients hésitent entre le système de « services à la personne » ou le système de CESU.

« Vous pouvez tout à fait continuer à utiliser le CESU chez certains de vos clients, simplement vos revenus ne seront pas optimisés lorsque vous travaillez chez eux. Cependant la documentation que nous vous remettons explique clairement les avantages pour votre client... »

Pourquoi la gestion des « services à la personne » n'est-elle pas plus répandue ?

« Parce qu'il n'est pas simple de faire soi-même le suivi de la gestion administrative et sociale... c'est un vrai métier ! D'ou la nécessité de passer par un cabinet spécialisé dans la gestion des services à la personne et l'accompagnement des indépendants»

Quels sont mes engagements vis à vis de Co-Gest ?

« Le contrat peut être rompu par vous ou par nous à tout moment à condition que toutes les cotisations dues soient acquittées : Vous n'avez donc aucune obligation »

Comment se rémunère Co-Gest dans le cadre de cette prestation ?

« Co-Gest se rémunère sur la base d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires. Cette rémunération est totalement transparente pour vous puisqu'elle provient des économies dégagées par la formule que nous vous proposons. Elle ne vient donc pas diminuer le pourcentage d'augmentation de vos revenus et n'a aucune incidence sur le tarif appliqué initialement à vos clients»

Y a-t-il des choses que je devrais payer si je ne fais pas de chiffre d'affaires ?

« Si vous ne faites pas de chiffre d'affaires : vous n'aurez strictement rien à payer »

Est-ce Co-Gest qui me trouve des clients ? Qui fixe mes tarifs ?

« Non : vous êtes complètement libre de démarcher les clients que vous souhaitez, de travailler à votre rythme et d'appliquer les tarifs que vous voulez. Co-Gest gère pour vous uniquement la partie administrative de votre activité »